Posez-nous vos questions!
Il nous fera plaisir de répondre à vos questions et en faire profiter tout le monde.
Quelle est la différence entre un diagnostic avant travaux et un diagnostic avant démolition?
La différence se situe au niveau du périmètre d'investigation. La démolition concerne la totalité de l'immeuble bâti. L'avant travaux ne concerne qu'une partie du bâtiment ; par exemple la zone réhabilitée ou les enrobés.
La formation 1.3 est-elle obligatoire même lorsque nous ne réalisons pas de transport ?
Le chapitre 1.3 de l’ADR concerne la formation de toutes les personnes intervenant dans le transport des marchandises dangereuses.
Cette formation concerne tous les acteurs de la chaine de transport dans l’entreprise et principalement : Expéditeur, Transporteur, Destinataire.
Et concerne donc les opérations de :
Emballages, Chargement / Déchargement, Achats (des emballages, des prestations de transport …)
Logistique, Gestion des déchets …
Ai-je besoin d'un conseiller sécurité de transport de marchandises dangereuses si je ne fais pas de transport ?
L'ADR s'applique à toutes les opérations de transport y compris l'emballage, le conditionnement, le chargement et/ou le déchargement (et pas seulement le transport en lui-même). Vous êtes peut-être donc concerné par cette obligation ; un diagnostic d'assujettissement permettra de clarifier votre situation.
Peut-on demander à l'organisme accrédité de vérifier le respect de la VLEP ?
Oui, si le calcul de la VLEP est prévu dans le contrat établi en l'entreprise de travaux et l'organisme accrédité. Dans ce cas, l'entreprise de travaux doit lui transmettre tous les éléments permettant de réaliser ce calcul.
Quelle est la valeur juridique des Q/R et des logigrammes au regard du Code du Travail ?
Les Q/R et les logigrammes réalisés et diffusés par la Direction Générale du Travail (DGT) permettent de clarifier des points de détail, donner des précisions sur le positionnement juridique de la DGT sur la réglementation Amiante (par ex : distinguer les opérations relevant de la SS3 de celles relevant de la SS4).
Ces documents sont diffusés aux Services des Inspections du travail et sont mis à disposition du public sur le site http://travail-emploi.gouv.fr/
Les processus sont-ils obligatoires en SS4 ?
oui - l'évaluation du risque amiante doit être réalisée quelle que soit la nature de l'opération.
Chaque phase opérationnelle exposant au risque amiante devra être analysée et plus précisément la phase opérationnelle d'intervention sera formalisée au travers de processus.
Au même titre qu'en SS3, l'entreprise réalisant des opérations de type SS4, intégrera l'analyse de risques de ces différentes phases opérationnelles dans son document unique et y annexera ces processus
Un plan de retrait peut-il remplacer un PPSPS ou un Plan de Prévention ?
En aucun cas. Pour les chantiers soumis à la coordination SPS (coordonnateur de sécurité et de protection de la santé), l'entreprise de travaux réalisera en plus de son plan de retrait, un PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé), ce dernier pouvant comporter en annexe le plan de retrait.
Autre situation : l'opération rentre dans le cadre du décret du 20 février 1992 (entreprise utilisatrice, entreprise extérieure) : l'entreprise extérieure participera à l'élaboration du plan de prévention (PDP) de l'entreprise utilisatrice, en complément de son plan de retrait.
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'il met à disposition d'un salarié exposé au risque amiante un APR (appareil de protection respiratoire) ?
L'employeur doit s'assure au minimum que :
- l'APR est adapté à la morphologie du salarié grâce notamment à la réalisation d'un essai d'ajustement,
- son salarié va bénéficier d'une formation aux règles d'utilisation, d'entretien et limites d'efficacité de son APR,
- les conditions de nettoyage, de rangement, d'entretien et de maintenance sont définies et conformes à la réglementation en vigueur et aux instructions du fabricant.
Puis-je stocker temporairement des déchets issus de mon activité SS3 ou SS4 au siège de mon entreprise ?
En dehors du chantier, tous les lieux de transit des déchets d'amiante sont soumis à la réglementation ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) rubrique 2718 et doivent être déclarés auprès de la préfecture.
Stockage (déchets dangereux tous confondus) < 1 tonne - Déclaration
Stockage ≥ 1 tonne - Autorisation
Les travailleurs indépendants et les chefs d'entreprise non salariés sont-ils soumis aux mêmes obligations de surveillance médicale que les salariés ?
Pour les travailleurs indépendants ou les chefs d'entreprise non salariés (TNS) ne relevant pas de la médecine du travail, la surveillance médicale en matière d'amiante peut être effectuée par un médecin de ville, dès lors que celui-ci aura procédé à l'examen médical respectant les principes définis pour la surveillance médicale des travailleurs salariés.
Mon site est déjà autorisé ICPE et je souhaite augmenter ma production grâce à une nouvelle ligne. Est-ce que l'ajout d'une ligne de production entraine-t-il une nouvelle demande d'autorisation?
Non, pas nécessairement. L'appréciation des modifications apportées doit être réalisée en fonction de plusieurs critères tels que l'augmentation des rejets, les nouveaux risques potentiellement générés, la modification du périmètre physique d'exploitation, ... . ces éléments doivent être portés à la connaissance du préfet avant réalisation.
L'opérateur de repérage Amiante doit-il se protéger pour chaque prélèvement réalisé ?
Oui. L'opérateur de repérage Amiante doit se protéger et également protéger l'environnement dans lequel il intervient. Son mode opératoire doit décrire l'ensemble des mesures mises en œuvre visant à réduire au niveau le plus bas possible l'émission de fibres lors du prélèvement.
Faut-il faire des analyses sur chaque chantier amiante, même lorsque le processus est validé ? (opérateur - environnementale ?)
Oui pour les mesures environnementales (prélèvements obligatoires sur chaque chantier).
Pour les mesures opérateurs, une fois que le chantier test est validé (fréquence des prélèvements à définir par l’entreprise)
Helfy peut vous aider pour optimiser cette stratégie et limiter les prélèvements.
Qu'est-ce que le délai de carence de pratique ?
Avant d'affecter un salarié sur chantier, l'employeur doit s'assurer que celui-ci a pratiqué dans les 12 derniers mois un chantier de son niveau de formation ou eu son dernier recyclage depuis moins de 6 mois.
Qu'est-ce que la gestion sécuritaire de l'amiante ?
La gestion sécuritaire de l'amiante est une nouvelle section du Règlement sur la Santé et la Sécurité du Travail (RSST) qui vise à encadrer davantage l'exposition des travailleurs à l'amiante.
Elle oblige notamment tous les employeurs et propriétaires qui ont travailleurs œuvrant dans des bâtiments, à effectuer l'inspection de ceux-ci pour vérifier la présence d'amiante dans certains matériaux. Elle décrit la façon d'instaurer et de maintenir à jour un registre des matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante.
Quels informations doit contenir un registre sur la gestion sécuritaire de l'amiante ?
Le registre doit inclure notamment la localisation, le type de composant du bâtiment, la date de la dernière vérification et l'état actuel des matériaux suivants :
-Tous les flocages présents dans le bâtiment si ce dernier a été construit avant le 15 février 1990 ;
-Tous les calorifuges présents dans le bâtiments si ce dernier a été construit avant le 20 mai 1999 ;
-Tous les panneaux de gypse ou les composés à joints fabriqués avant le 1er janvier 1980 ;
-Tous les revêtements intérieurs endommagés et susceptibles de contenir de l'amiante pour les bâtiments construits avant le 20 mai 1990 ;
Si des interventions ont été réalisés sur ces matériaux ou d'autres susceptibles de contenir de l'amiante, la nature des travaux réalisés, la date, la présence ou l'absence d'amiante, le type d'amiante et le document de preuve doivent être inscrit au registre en plus des informations décrites ci-haut.
De plus, il doit inclure tous les matériaux qui ont précédemment été identifiés par une preuve documentaire ou une analyse par laboratoire accrédité par l'IRSST comme contenant de l'amiante.
Comment savoir si le laboratoire qui a effectué les analyses des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante est accrédité ?
Au Québec, les compteurs et les laboratoires qui désirent effectuer la numération des fibres d'amiante doivent employé une méthode précise et participer à un programme d'échanges interlaboratoires dirigé par l'IRSST pour être accrédité et avoir une valeur officielle.
La liste des compteurs et des laboratoires accrédités par l'IRSST est disponible ici : http://www.irsst.qc.ca/laboratoires/programmes-reconnaissance/cq-fibres/liste-compteurs
À partir de quelle concentration un matériau est-il réputé contenir de l'amiante ?
Au Québec, un matériaux est susceptible de contenir de l'amiante lorsque sa concentration en amiante atteint 0,1%. Au Canada, cette concentration varie d'une province à l'autre.
Pour que cette mesure soit valide au Québec, le compteur et le laboratoire qui ont réalisés la numération des fibres doivent respecté les méthodes de numération et être accrédités par l'IRSST.
Quand dois-je vérifier la présence d'amiante dans les matériaux ?
Depuis le 22 mai 2013, tous les employeurs et/ou propriétaires doivent faire inspecter les bâtiments qui sont sous leur autorité et qui sont fréquenter par des travailleur dans le but d'identifier dans un registre les matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante.
Également, avant d’entreprendre tout travail susceptible d’émettre de la poussière par une action directe ou indirecte, l’employeur doit vérifier la présence d’amiante dans les matériaux et les produits susceptibles d’en contenir. Il doit également, si possible, vérifier la présence d’amiante lors de l’acquisition de des matériaux ou de produits.
Quels sont les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ?
Selon le Règlement sur la Santé et la Sécurité du Travail :
-Tous les flocages présents dans le bâtiment si ce dernier a été construit avant le 15 février 1990 ;
-Tous les calorifuges présents dans le bâtiments si ce dernier a été construit avant le 20 mai 1999 ;
-Tous les panneaux de gypse ou les composés à joints fabriqués avant le 1er janvier 1980 ;
-Tous les revêtements intérieurs endommagés pour les bâtiments construits avant le 20 mai 1990 ;
De plus, nombre de matériaux de construction manufacturés avant 1990 sont susceptibles d'en contenir.
La CNESST publie une liste non exhaustive sur son site : http://www.csst.qc.ca/prevention/theme/amiante/Pages/materiaux_susceptibles.aspx ainsi que le Ministère du Travail de l'Ontario : https://www.labour.gov.on.ca/french/hs/pubs/asbestos/asbst_app2.php
Quand dois-je faire inspecter mon/mes bâtiments pour savoir s'ils contiennent de l'amiante ?
Normalement, si vous êtes employeur et/ou propriétaire, vous avez eu 2 ans à partir du 22 mai 2013 pour faire inspecter les bâtiments sous votre autorité et établir un premier registre de la gestion sécuritaire de l'amiante.
Par la suite, il doit y avoir une vérification du ou des matériaux identifiés dans le registre à chaque 2 ans pour vérifier leurs états et effectuer les corrections si nécessaire.
En quoi l'amiante représente-t-elle un danger pour la santé ?
La fibre d'amiante, lorsque émise dans l'air et une fois respirée, se révèle très toxique pour l'appareil respiratoire. Tous les types d'amiante peuvent entrainer l'amiantose, le cancer du poumon et le mésothéliome, trois maladies mortelles.
En l'état des connaissances actuelles, si la fibre d'amiante n'est pas émise dans l'air et contenue dans une matrice non friable, elle ne semble pas constituer un danger pour la santé.
Quel est le lien entre la vermiculite et l'amiante ?
La vermiculite commercialisée entre 1920 et 1990 peut contenir de l'amiante en impureté. C'est tout particulièrement le cas des produits comme le Zonolite® Attic Insulation, provenant de la mine de Libby, situé dans l'état du Montana aux États-Unis.
Ainsi, il est obligatoire, avant d'effectuer tout travaux qui pourrait déranger de la vermiculite qui a été installée avant 1999, de faire caractériser celle-ci pour vérifier si elle contient de l'amiante.
Quelles sont les catégories de chantier de désamiantage ?
Il y a quatre catégories de chantier :
Les chantiers où sont effectués des travaux à risque faible;
Les chantiers où sont effectués des travaux à risque modéré;
Les chantiers où sont effectués des travaux à risque modéré-élevé;
Les chantiers où sont effectués des travaux à risque élevé.
Ces catégories sont déterminées selon les types de travaux qui seront effectués ainsi que sur les types de matériaux qui seront touchés par les travaux.
Comment déterminer à quelle classe appartient les travaux de désamiantage que je souhaite faire réaliser ?
Déterminer la catégorie de chantier de désamiantage est une tâche complexe, puisque plusieurs facteurs entre en jeu : type de protection respiratoire, type de matériaux, types de travaux, moyens mis en oeuvre, etc.
De par l'incidence que peut avoir la catégorie de chantier de désamiantage sur la durée, les coûts et les moyens qui devront être mis en oeuvre lors des travaux, cette décision devrait être effectuée par un spécialiste.
Helfy vous offre toute une gamme de service, allant de la caractérisation de bâtiment à la surveillance de chantier.
Contactez-nous !
Si je veux entreprendre des travaux et que je soupçonne la présence d'amiante, que dois-je faire ?
Avant toute chose il faut d'abord s'assurer si il y a présence ou non d'amiante dans les matériaux qui sont directement ou indirectement visés par les travaux.
Ceci peut être fait si le matériau employé est reconnu comme contenant de fibres d'amiante, en connaissant par exemple la compagnie qu'il l'a fabriqué ou sa date d'installation. Si ces informations ne peuvent être recueillies, vous devrez alors faire effectuer une caractérisation du matériau par un professionnel.
Si certains des matériaux contiennent de l'amiante, vous devrez les faire enlever avant de pouvoir procéder aux travaux que vous avez initialement planifié.
Helfy propose des services d'échantillonnage et de caractérisation de l'amiante pour tout type de matériaux. Contactez-nous pour connaître notre offre de service !
Ou retrouve-t-on de l'amiante dans un bâtiment ?
Le fibre d'amiante renferme plusieurs propriétés qui lui confèrent de grandes qualités en tant que matériau de construction : isolant thermique et électrique, ne brûle pas, supporte les hautes températures, ne rouille pas, supporte l'action corrosive des produits chimiques, etc.
Commercialisée en grande partie entre les années 1930 et 1980, l'amiante peut se retrouver partout ! Ainsi elle est présente dans nombre de matériaux manufacturés (tuiles, panneau de gypse, panneau en fibrociment, tapis, etc.) mais aussi dans les plâtres, les ciments, le bitume, etc.
Cette pluralité d'utilisation et les dangers qu'elle représente nécessite obligatoirement une inspection du bâtiment par un professionnel habileté à reconnaitre et échantillonner les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.
Appelez Helfy pour toute question ou soumission pour l'inspection et la caractérisation de vos bâtiments.
Qu'est-ce que c'est une moisissure ?
Le vocable moisissure est un terme générique regroupant plusieurs variétés de fungi (champignons) qui, dans certains cas, peuvent entrainer l'émission de contaminants dans l'air.
Comment les moisissures peuvent-elles altérer la qualité de l'air intérieur?
Au cours de leur cycle de croissance, les moisissures peuvent émettre différents contaminants dans l'air, comme des composés organiques volatiles, des spores et des endotoxines, qui à leur tour peuvent provoquer divers problèmes de santé.
C'est une problématique communément rencontrées dans les environnements intérieurs, ou la capacité de dilution des contaminants est restreinte par le volume d'air de la pièce et le système de ventilation.
Dans quelles conditions les moisissures croissent?
Généralement, les moisissures croissent sur un substrat composé de matières organiques, comme le bois, le plâtre, les fruits et légumes, etc. dans des milieux ou la température est supérieure à 2 degrés Celsius et ou le taux d'humidité relative est supérieur à 65%.
Étant donné que deux de ces conditions (le substrat et la température) sont communément rencontrées dans les bâtiments, leur présence est donc liées au taux d’humidité relative. Cette humidité peut être créée par plusieurs causes : une ventilation inadéquate, une mauvaise isolation des murs, un dégât d'eau, par diverses activités, etc. La détermination de la source d'humidité est la première étape de la remédiation d'un problème lié aux moisissures.
Comment se débarrasser des moisissures ?
Les moisissures sont très résistantes et leur spores peuvent être viables dans des conditions de vie extrême. Ainsi elles peuvent traverser des siècles avant de pouvoir créer à nouveau une moisissure.
Le processus de décontamination contient trois étapes. D'abord il faut trouver puis éliminer la ou les sources d'humidité. Ensuite on procède à l'enlèvement de tous les matériaux affectés par les moisissures. Enfin, un nettoyage complet de la pièce avec un aspirateur doté d'un filtre HEPA permettra d'éliminer les contaminants ou spores qui se seront déposés sur les autres matériaux.